Instruction
Article 8 — Instruction relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Instruction — Instruction relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Documents et informations spécifiques aux associations Le demandeur fournit en plus :
o L'autorisation administrative délivrée par l'autorité compétente
• L'attestation bancaire délivrée par une banque de la place relative à la disponibilité des fonds dans un compte ouvert dans ses livres.
SECTION 2: PROCEDURE D'AGREMENT.