Instruction
Article 10 — Instruction relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Instruction — Instruction relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Le Comité des Agréments ou la Banque Centrale peut demander tout renseignement complémentaire jugé nécessaire sur les apporteurs de capitaux et, le cas échéant, sur leurs garants pour s'assurer de l'origine des fonds.