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AccueilTextesI/2008/25/REAArticle 5

I/2008/25/REA

Article 5 — Instruction relative au contrôle de la réassurance

Instruction — Instruction relative au contrôle de la réassurance

Les traités de réassurance ne doivent être signés que par les réassureurs ou leurs mandataires dûment habilités à cet effet.

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