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AccueilTextesI/2008/25/REAArticle 4

I/2008/25/REA

Article 4 de l'I/2008/25/REA

Instruction — Instruction relative au contrôle de la réassurance

Les plans de réassurance et les fiches de présentation des traités doivent être établis conformément aux modèles PR1, PR2, PR3, PR4, TR1, TR2, TR3, et TR4 annexés à la présente Instruction.

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