Article 3 — Instruction relative à la composition des registres et bordereaux à tenir par les sociétés d'assurances

Enregistrement des traités et opérations de réassurance 2 Les traités de réassurance, acceptation d'une part, cessions et rétrocession d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique avec les mentions suivantes : numéro d'ordre du traité; date de signature; date d'effet, durée ; noms du cédant, du cessionnaire ou rétrocessionnaire ; nature des risques, objets du traité; date de fin de garantie ; nature du traité. Les opérations d'acceptation ou de cession hors traité doivent de la même façon être portées sur un ou plusieurs registres dès l'existence des engagements; ces registres indiqueront:

- nom du réassureur ou du cédant ; numéro de référence du bordereau ou de la pièce justificative; montant de la prime; montant de la garantie accordée.