Article V.2.1 — CODE DE L'AVIATION CIVILE

Autorisations d'accès L'accès et la circulation en zone réservée des aérodromes et en tout lieu où sont mises les mesures de sûreté prévues par le présent code sont soumis à la détention d'un titre de circulation ou d'une habilitation. Les conditions de délivrance et d'utilisation des titres de circulation et des habilitations sont fixées par voie réglementaire. 38 | 90.