L/2018/048/AN · SECTION 3 - Inspecteurs de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile
Article 1.2.27 — CODE DE L'AVIATION CIVILE
Code — CODE DE L'AVIATION CIVILE
Modalités d'application Les modalités d'application de la présente section ainsi que les conditions dans lesquelles sont exécutés les inspections, contrôles et vérifications sont déterminées par voie réglementaire.