L/2018/048/AN · SECTION 1 - Statut et missions
Article 1.2.13 — CODE DE L'AVIATION CIVILE
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Diffusion de l'information aéronautique L'AGAC est chargée de diffuser ou de s'assurer de la diffusion de l'information aéronautique et de la cartographie aéronautique auprès des personnes, organismes et entreprises concernés.