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Article 46 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

L'exercice budgétaire commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de la même année. Le premier exercice financier commence exceptionnellement à la date d'entrée en vigueur du présent décret et se termine au 31 Décembre de l'année en cours.

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