Décret
Article 45 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'ANM sont ouverts au budget de l'Etat.