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Article 43 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

A la constitution de l'ANM, les infrastructures, les équipements et véhicules appartenant aux services intégrés à l'ANM sont automatiquement pris en compte dans son patrimoine. Un inventaire est dressé à cet effet.

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