Décret
Article 42 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Le Patrimoine de l'ANM se compose de biens mobiliers et immobiliers mis à sa disposition par l'Etat, dont il est dressé un inventaire.