Décret
Article 20 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
La lettre de convocation aux réunions du Conseil d'Administration est transmise par le Directeur Général de l'ANM aux membres au moins quinze (15) jours francs avant la date prévue pour chaque réunion. La lettre de convocation précise le lieu et l'ordre du jour de la réunion. JO Août 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 498 La lettre de convocation est soit envoyée par lettre recommandée, soit remise directement à son destinataire contre accusé de réception, soit transmise par le cahier de transmission extérieure contenant l'avis de réunion et signé par le destinataire. Dans le cas des sessions extraordinaires, l'ordre du jour comporte obligatoirement les points qui ont motivé la demande de réunion. Toutefois, la première réunion consécutive à la constitution du Conseil d'Administration est convoquée par le Ministre de tutelle. L'ordre du jour concerne exclusivement la mise en place du Bureau du Conseil d'Administration.