Article 19 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Le Conseil d'Administration se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son Président. Chaque session est sanctionnée par un procès-verbal transmis à l'ensemble des membres et aux autorités de tutelle. Un Conseil par an est consacré à l'examen du budget ou des comptes prévisionnels et un autre à l'examen des comptes, accompagnés d'un rapport de gestion et d'un rapport d'exécution du contrat de programme. Le Conseil d'Administration peut se réunir en session extraordinaire : - A la demande de l'autorité de tutelle ; - A l'initiative de son Président ; - A la demande des deux tiers de ses membres.