Décret
Article 7 — Décret D/2026/204/PRG/SGG du 16 juin 2026 portant declaration de projet d’interet national (PIN) pour la construction d’un depotoir de boues rouges du projet de realisation de la raffinerie d’alumine par la societe spic international investment & developement (GUINEA) co ltd dans la prefecture de boffa
Décret — Décret D/2026/204/PRG/SGG du 16 juin 2026 portant declaration de projet d’interet national (PIN) pour la construction d’un depotoir de boues rouges du projet de realisation de la raffinerie d’alumine par la societe spic international investment & developement (GUINEA) co ltd dans la prefecture de boffa
Sont exclus de ce Projet d'Intérêt National (PIN) : a) Les gisements de bauxite, les routes d'accès à la mine qui sont régis par la convention minière octroyée à la société SPIC International Investment & Développement (Guinea) CO LTD; JO Août 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 489 b) Les Complexes Touristiques ; c) Les Ports de Pêche artisanale, fluvial et touristique et environs ; d) L'emprise de la route Conakry-Boffa-Boké, et les routes de sites touristiques. e) Les concessions funéraires. Les nouvelles coordonnées jointes en annexe concernent les superficies compensatoires du corridor et des sites d'installations industrielles citées à l'article 2 du présent décret et doivent faire l'objet d'immatriculation au nom de l'État Guinéen.