Décret
Article 14 — Décret D/2026/195/PRG/SGG du 9 juin 2026 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de la centrale d’achat de l’etat (CAE)
Décret — Décret D/2026/195/PRG/SGG du 9 juin 2026 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de la centrale d’achat de l’etat (CAE)
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un mandat de trois (03) ans renouvelables une fois. A l'échéance de leur mandat, un acte du Président du Conseil d'Administration sera pris pour signifier la fin du mandat aux administrateurs concernés. Une copie de cet acte est adressée à la tutelle technique pour la nomination d'administrateurs de remplacement.