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Article 14 — Décret D/2026/161/PRG/SGG du 21 mai 2026 portant déploiement et exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes sim et utilisateurs des SERVICES/PRODUITS de telecommunications

Décret — Décret D/2026/161/PRG/SGG du 21 mai 2026 portant déploiement et exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes sim et utilisateurs des SERVICES/PRODUITS de telecommunications

Obligation de sécurité Les opérateurs doivent mettre en oeuvre des systèmes de chiffrement des données, des mécanismes de contrôle d'accès, des dispositifs anti-intrusion, des procédures d'audit régulières, des plans de continuité d'activité, ainsi que des mécanismes de sauvegarde et de reprise après incident.

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