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Article 13 — Décret D/2026/161/PRG/SGG du 21 mai 2026 portant déploiement et exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes sim et utilisateurs des SERVICES/PRODUITS de telecommunications

Décret — Décret D/2026/161/PRG/SGG du 21 mai 2026 portant déploiement et exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes sim et utilisateurs des SERVICES/PRODUITS de telecommunications

Conservation des données Les opérateurs et les exploitants de la plateforme sont tenus de conserver les données d'identification, les journaux de certification et les preuves de vérification pendant la durée fixée par la réglementation en vigueur.

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