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Article 1 — Décret D/2026/138/PRG/SGG du 25 avril 2026 portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/011/CNT portant habilitation du president de la republique a legiferer par ordonnances

Décret — Décret D/2026/138/PRG/SGG du 25 avril 2026 portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/011/CNT portant habilitation du president de la republique a legiferer par ordonnances

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2026/011/CNT portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances.

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