Décret
Article 8 de l'Décret
Décret — PORTANT DECLARATION DE PROJET D’INTERET NATIONAL (PIN) POUR LA CONSTRUCTION DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE D’AMARIA, D’UNE CAPACITE DE 300MW ET LES EMPRISES NECESSAIRES DE LA CONSTRUCTION DES LIGNES DE CONNEXION DES RESEAUX INTEGRES DE 225KV ET 30KV PAR LA SOCIETE TBEA GROUPE CO.LTD DANS LES
Les Ministres des Mines et de la Géologie, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Environnement et du Développement Durable, de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, de la Sécurité et de la Protection Civile, de la Pêche et de l'Economie Maritime, de l'Agriculture, de l'Elevage, de l'Energie, de l'Hydraulique, de l'Assainissement et des Hydrocarbures, des Transports, des Infrastructures, et de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent décret.