Article 4 de l'Décret

Tout type de travaux compris dans le périmètre d'opération sont interdits sauf sur autorisation des autorités compétentes. Les autorisations relatives à l'installation des infrastructures telles que l'emplacement des pylônes, la construction de la Centrale Hydroélectrique ou tout autre ouvrage ou travaux auxiliaires seront soumises préalablement à l'avis du Ministère de l'Energie de l'Hydraulique et des Hydrocarbures, qui soumettra à son tour à l'appréciation des Départements ministériels concernés dont entre autres les Ministères en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Développement Durable, de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. L'autorisation sera refusée si le Département concerné considère que ces travaux, ouvrages et installations ne respectent pas les dispositions nécessaires à la réalisation des infrastructures du projet, notamment, au regard des observations des services spécialisés, s'ils font obstacle à la conduite des études et travaux visés à l'article cidessous du présent décret.