Décret
Article 6 — Décret D/2026/117/PRG/SGG du 13 avril 2026 portant declassement de 148,7 ha de la forêt classee du mont kakoulima pour le projet de construction du centre d’enfouissement technique (BARITODE) et de transfert de dechets (KINDIADI) dans la prefecture de coyah
Décret — Décret D/2026/117/PRG/SGG du 13 avril 2026 portant declassement de 148,7 ha de la forêt classee du mont kakoulima pour le projet de construction du centre d’enfouissement technique (BARITODE) et de transfert de dechets (KINDIADI) dans la prefecture de coyah
L'Agence bénéficiaire visée à l'alinéa 1er du présent décret réalisera une étude d'impact environnemental et social actualisée au regard du Statut de la forêt concernée et prendra toutes les dispositions pour la mise en oeuvre effective des mesures consignées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).