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Article 5 — Décret D/2026/117/PRG/SGG du 13 avril 2026 portant declassement de 148,7 ha de la forêt classee du mont kakoulima pour le projet de construction du centre d’enfouissement technique (BARITODE) et de transfert de dechets (KINDIADI) dans la prefecture de coyah

Décret — Décret D/2026/117/PRG/SGG du 13 avril 2026 portant declassement de 148,7 ha de la forêt classee du mont kakoulima pour le projet de construction du centre d’enfouissement technique (BARITODE) et de transfert de dechets (KINDIADI) dans la prefecture de coyah

Les superficies concernées par le présent décret sont exclusivement destinées à l'installation du Centre d'Enfouissement Technique (CET) et du Centre de Transfert. Aucun autre type d'installation ne peut se prévaloir du bénéfice du déclassement des deux zones concernées.

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