DécretEn vigueur
portant promulgation de la loi L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025 ; Vu l’Avis consultatif n°35 du 25 novembre 2025 de la Cour suprême ; DECRETE: Article 1 er : Sont ratifiés les accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la
N° D/2026/030/PRG/SGGSigné le 6 mars 2026Publié le 15 mars 2026
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Visas
Vu la Constitution ;
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Informations
Date de signature6 mars 2026
Date de publication15 mars 2026
EtatEn vigueur
Source JOJO 2026 N°02 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
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