Décret
Article 36 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Ministre chargé de la Défense Nationale et le Ministre en charge de la Sécurité mettent à la disposition du Président de la République, à la demande de celuici, le personnel subalterne nécessaire au fonctionnement de l'Etat-Major Particulier.