Décret
Article 35 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Chef d'Etat-Major particulier, son Adjoint et les Conseillers sont nommés par décret. Le Chef d'Etat-Major particulier et son Adjoint sont choisis exclusivement parmi les Officiers Généraux et Supérieurs en activité de l'Armée et de la Gendarmerie. Les Conseillers sont choisis parmi les Officiers en activité de l'armée et de la Gendarmerie. Ils peuvent être choisis également parmi les fonctionnaires civils ou de police en activité ayant une compétence établie dans le domaine de la défense et de la sécurité.