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PORTANT LIMOGEAGE D’UN CADRE AU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG
N° D/2026/007/PRG/SGGSigné le 2 février 2026Publié le 15 février 2026
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026,
portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant structure du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature2 février 2026
Date de publication15 février 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2026 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
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