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RELATIF A L'EXPEDITION DES AFFAIRES COURANTES A LA SUITE DE LA FIN DES FONCTIONS DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
N° D/2026/002/PRG/SGGSigné le 22 janvier 2026Publié le 15 février 2026
Art. 1. Le Ministre Directeur de Cabinet de la Primature, le Directeur de Cabinet du Ministère de la Défense Nationale, les Secrétaires généraux des Ministères et les Secrétaires généraux adjoints du Gouvernement et des Affaires religieuses sont chargés d'expédier les affaires courantes en attendant la nomination d'un nouveau Gouvernement.
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05
Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30
Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29
Juillet 2025, portant nomination des membres du
Gouvernement ;;
Vu la lettre relative à la démission du Premier Ministre et des autres Membres du Gouvernement en
date du 22 Janvier 2026 ;
Informations du document
Informations
Date de signature22 janvier 2026
Date de publication15 février 2026
EtatEn vigueur
SignatairesCHEF DU GOUVERNEMENT ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Chef
du Gouvernement, Chef du Gouvernement et des autres Membres
du Gouvernement, la
Primature
Source JOJO 2026 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 2)
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