Décret
Article 1 — RELATIF A L'EXPEDITION DES AFFAIRES COURANTES A LA SUITE DE LA FIN DES FONCTIONS DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Décret — RELATIF A L'EXPEDITION DES AFFAIRES COURANTES A LA SUITE DE LA FIN DES FONCTIONS DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Le Ministre Directeur de Cabinet de la Primature, le Directeur de Cabinet du Ministère de la Défense Nationale, les Secrétaires généraux des Ministères et les Secrétaires généraux adjoints du Gouvernement et des Affaires religieuses sont chargés d'expédier les affaires courantes en attendant la nomination d'un nouveau Gouvernement.