Décret
Article 3 de l'Décret
Décret — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, f
L'Unité d'Exécution (Delivery Unit Simandou 2040) a pour missions d'assurer dans les conditions prévues au présent décret l'exécution et le suivi des Projets et Réformes propres au Programme Simandou 2040 (les « Projets du Programme Simandou 2040 » et les « Réformes du Programme Simandou 2040 »).