Décret
Article 12 de l'Décret
Décret — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, f
L'Unité d'Exécution (Delivery Unit Simandou 2040) est placée sous l'autorité du Délégué Général qui en assure la direction générale et l'administration, et la représente auprès du Comité Stratégique de Simandou et des tiers. Le Délégué Général est nommé par décret sur proposition du Comité Stratégique de Simandou à l'issue d'un processus de sélection rigoureux. Il est révoqué dans les mêmes conditions. Le Délégué Général rend compte au Président de la République, sous la supervision du Comité Stratégique de Simandou. Le Délégué Général soumet à ce titre : - un plan d'action et un programme, relatifs aux Projets Simandou 2040 sur une base annuelle au Président de la République ; et - une présentation mensuelle du rapport d'avancement des Projets Simandou 2040 au Comité Stratégique de Simandou. Ce rapport est ensuite présenté au Conseil des Ministres par le Président du Comité Stratégique de Simandou ; Le Délégué Général est par ailleurs chargé : - de l'ordonnancement de l'ensemble des dépenses de l'Unité d'Exécution ; - du recrutement du personnel ; - de la performance globale, de la conformité et du reporting de l'Unité d'Exécution.