Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, f
: Conformément à l'article 3 du Décret D/2025/0210/PRG/SGG du 01 novembre 2025 portant extension des attributions du Comité Stratégique de Simandou, il est créé, sous l'autorité directe du Président de la République, un organisme public sui generis doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière en charge de l'exécution et du suivi du Programme Simandou 2040, dénommé Unité d'Exécution du Programme Simandou 2040 (« Delivery Unit Simandou 2040 »).