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Décret

Article 2 — Décret D/2025/225/PRG/SGG du 27 novembre 2025 portant promulgation de la loi organique L/2025/039/CNT portant reglement interieur de l’assemblee nationale

Décret — Décret D/2025/225/PRG/SGG du 27 novembre 2025 portant promulgation de la loi organique L/2025/039/CNT portant reglement interieur de l’assemblee nationale

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 27 Novembre 2025
Président Mamadi DOUMBOUYA
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