Article 8 de l'Décret

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Septembre 2025 Faya François BOUROUNO JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 521 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ARRETE A/2025/844/MIPME/CAB/SGG DU 01 SEPTEMBRE 2025, PORTANT CREATION D'UN CLUSTER AGRO-INDUSTRIEL LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/94/40/CTRN du 28 Décembre 1994, portant réglementation de la concurrence et de la liberté des prix; Vu la Loi L/2018/0025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ; Vu la Loi L/2022/010/CNT du 22 Septembre 2022, portant Contenu Local ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du gouvernement ; Vu le Décret D/2025/105/PRG/CNRD/SGG du 09 Juillet 2025, Portant Règlementation des activités industrielles en Guinée ; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/0169/ PRG/CNRD/SGG du 27 Août 2025, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National pour le Rassemblement et le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRETE: