Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/025/CNT DU 13 AOUT 2025 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; DECRETE: Article 1 er : Est promulguée La Loi L/2025/025/CNT du 13 Août 2025, portant autorisation de ratification des Accords ci-après : - L’Accord de financement relatif
: Est promulguée La Loi L/2025/025/CNT du 13 Août 2025, portant autorisation de ratification des Accords ci-après : - L'Accord de financement relatif au Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 21 Avril 2025, pour un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 USD); -L'Accord de don relatif au financement du Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour l'Environnement Mondial, signé le 21 Avril 2025, pour un montant de dix millions quatre-vingtdouze mille dollars américains (10.092.000 USD).