Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — FIXANT LES DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CAMPAGNE POUR LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/20
: La campagne pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 est ouverte le dimanche, 31 Août 2025 à 00 heure et est close le Jeudi, 18 septembre 2025 à 00 heure.