Décret
Article 12 de l'Décret
Décret — portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRÊTE: TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent arrêté a pour objet de déterminer I'organisation et le mode d
Le Conseil d'Administration peut mettre fin aux fonctions d'un membre du Conseil Scientifique.