Décret

Article 13 de l'Décret

Décret — portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRÊTE: TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent arrêté a pour objet de déterminer I'organisation et le mode d

L'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil scientifique sont déterminés par le règlement intérieur.

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