Décret
Article 11 de l'Décret
Décret — portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRÊTE: TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent arrêté a pour objet de déterminer I'organisation et le mode d
Le conseil scientifique du CRV se réunit en session ordinaire deux (02) fois par an, le 2ème mardi des mois d'octobre et de juin. ll se réunit en session extraordinaire, soit à la demande d'un tiers de ses membres, soit par convocation de son président qui précise l'ordre du jour.