Décret
Article 12 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0576/ PRG/CNRD/SGG DU 11 DECEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0576/ PRG/CNRD/SGG DU 11 DECEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Des arrêtés du Ministre des Transports fixent les attributions et l'organisation des directions nationales et équivalant ainsi que des services rattachés et des services d'appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une division ou d'une section de l'administration centrale.