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Article 11 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0576/ PRG/CNRD/SGG DU 11 DECEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0576/ PRG/CNRD/SGG DU 11 DECEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Des décrets du Président de la République fixent séparément les statuts des organismes publics autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection générale, du Bureau de stratégie et de développement, des programmes et projets publics, des services déconcentrés ainsi que les attributions et l'organisation des services rattachés de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une direction de l'administration centrale.

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