Décret
Article 5 de l'Décret
Décret — PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES INDUSTRIELLES EN REPUBLIQUE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/1994/40/CTRN du 28 Décembre 1994, portant règlementation de la concurrence et de la liberté des Prix ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018,
Critères de classification : La classification des industries repose sur les critères suivants : 1. Puissance installée : la capacité électrique nécessaire pour le fonctionnement des équipements industriels ; 2. Matière première utilisée par jour : le volume de matières premières transformées quotidiennement ; 3. Volume annuel maximum : la limite de matière première pouvant être utilisée sur une année. Seul l'un des deux premiers critères (puissance installée ou matière première utilisée par jour) est retenu pour la classification, selon celui qui place l'industrie dans la catégorie la plus élevée. Toutefois, si le critère de matière première est retenu, le volume annuel est plafonné selon la catégorie. Au-delà de cette quantité annuelle, l'industrie est automatiquement reclassée dans une catégorie supérieure conformément au tableau ci-dessous : CatégorieClassification Puissance Installée Matière Principale par Jour Matière Principale Max par An A. Industries Majeures Activités de grande envergure > 500 kW > 100 tonnes B. Industries Intermédiaires Activités de taille intermédiaire 251 kW à 500 kW 51 - 100 tonnes métriques 30 000 tonnes métriques JO Juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 290 C. Industries Moyennes Activités de taille moyenne 26 kW à 250 kW 6-50 tonnes métriques 15 000 tonnes métriques D. Petites Industries Activités de petite taille Jusqu'à 25 kW 1-5 tonnes métriques 1 500 tonnes métriques E. MicroIndustries Activités de très petite envergure Jusqu'à 10 kW Jusqu'à 500 kg ou litres 150 tonnes métriques F. Industrie de base Activités de base Jusqu'à 5 kW Jusqu'à 50 kg ou litres 15 tonnes métriques