Décret
Article 5 de l'Décret
Décret — FIXANT LA DATE DE DEBUT ET DE FIN DU DENOMBREMENT PRINCIPAL DU QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITATION (RGPH-4) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2014/019/AN du 08 Juillet 2014, portant Organisation et réglementation des activité
Les autorités administratives et militaires sont tenues de faciliter l'exécution du dénombrement principal du RGPH-4 sur toute l'étendue du territoire national.