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PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/010/CNT DU 25 MARS 2025 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vi
N° D/2025/093/PRG/CNRD/SGGSigné le 21 juin 2025Publié le 25 juillet 2025
Art. 1. Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/010/ CNT du 25 Mars 2025, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital militaire d'instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 03 Décembre 2024, pour un montant de quatre-vingt-quatre millions quatre cent-vingt-un mille six cent quarante-six (84 421 646) dollars américains.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature21 juin 2025
Date de publication25 juillet 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°07 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 12)
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