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PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER DANS L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l’Ordre National
N° D/2025/091/PRG/CNRD/SGGSigné le 16 juin 2025Publié le 15 juillet 2025
Art. 1. Est élevé à la Dignité de Grand Officier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée à son Excellence Marc FONBAUSTIER, Ex Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France en Guinée de 2020 à 2024 pour sa contribution exceptionnelle au Renforcement des Relations d'Amitiés et de Coopération entre nos deux pays.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant
et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier
des Ordres Nationaux de Guinée ;;
Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant nomination des membres du Conseil
des Ordres Nationaux de Guinée ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 juin 2025
Date de publication15 juillet 2025
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Charte de la Transition
Source JOJO 2025 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
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