Décret
Article 13 — MODIFIANT LE DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Des arrêtés du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents, ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration centrale.