Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/009/AN du 04 Juin 2015, portant Maintien de l’Ordre Public en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du
Le Conseil Supérieur de Défense Nationale est doté d'un siège et d'une allocation budgétaire inscrite dans la loi des finances de chaque année.