Décret
Article 13 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/009/AN du 04 Juin 2015, portant Maintien de l’Ordre Public en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du
Le Secrétariat Général Permanent est appuyé par des sections et services techniques. Le personnel des Sections Techniques est nommé par décret du Président de la République. Le personnel des Services Techniques est nommé par décision du Secrétaire Général Permanent après approbation du Conseil. Le Secrétariat Général Permanent peut recevoir du personnel détaché suivant les règles administratives en la matière.