Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/009/AN du 04 Juin 2015, portant Maintien de l’Ordre Public en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du
: En application des articles 2, 38, 39 et 40 de la Charte de la Transition, il est créé auprès du Président de la République un Conseil Supérieur de Défense Nationale, en abrégé CSDN.