Décret
Article 3 de l'Décret
Décret — PORTANT RETRAIT DE CONCESSIONS MINIERES, DE PERMIS D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET DE PERMIS D’EXPLOITATION SEMI-INDUSTRIELLE OCTROYES A DES SOCIETES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la Republique de
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 14 Mai 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2025/068/PRG/CNRD/SGG DU 15 MAI 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA